Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Leytonstone (ci-après « le Vendeur ») aux consommateurs et non-professionnels (ci-après « le Client »), sur le site internet accessible à l’adresse www.leytonstone.fr (ci-après « le Site »).
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et les Clients situés en France métropolitaine. 
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

2. Identification du vendeur

Nom commercial : Leytonstone
Raison sociale : SAS Leytonstone
Numéro de téléphone : +33(0)7 67 76 61 59
Adresse e-mail : contact@leytonstone.fr
Siège social : 315 Petite Route de Rousset, la Barnier, 13790 Châteauneuf le Rouge
SIRET : 98901288500012                                                                                                            Numéro de TVA : FR 48989012885

3. Produits

Leytonstone propose à la vente des plats cuisinés à la commande, à base de  produits alimentaires ou non alimentaires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (ingrédients,  allergènes, valeurs nutritionnelles, etc.) sont indiquées sur la fiche produit du Site conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Les photographies et visuels figurant sur le Site ont une valeur purement illustrative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

4. Commandes

Le Client peut composer sa commande parmi les produits proposés sur le Site.            Pour une meilleure expérience client, le vendeur met en place le processus de commande en ligne suivant:

• Pour les services du Midi (horaires disponibles sur le site) : les commandes doivent être faites et payés directement sur la boutique en ligne, la veille entre 16h et 21h.
• Pour les services du Soir (horaires disponibles sur le site) : les commandes doivent être faites et payés directement sur la boutique en ligne, le jour même entre 10h et 14h.

Il est de la responsabilité du client de vérifier l'emplacement exact du Food truck avant de confirmer et payer sa commande.

Certaines offres permettent la personnalisation de la commande (ex. plat sans supplément, menu...).
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection du ou des produits et ajout au panier ;
• Validation du panier et saisie des informations personnelles et de livraison ;
• Acceptation des présentes CGV ;
• Paiement sécurisé de la commande ;
• Confirmation de la commande par courriel.
• Notification par SMS dès que la commande est prête.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation du paiement par l’établissement bancaire du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client effectuée en dehors des heures de commandes indiquées ci-dessus.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client en cas de litige antérieur de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via un module de paiement sécurisé ;
• Apple Pay
• Paypal

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client. La commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du paiement.

6. Personnalisation commande

Les plats sont préparés  à la commande, garantissant leur fraîcheur et leur qualité.
En cas de commande personnalisée (choix d’assortiment, de supplément , etc.), la préparation de la commande est réalisée selon les spécifications du Client.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ces produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

7. Retrait commande

Les produits commandés  peuvent être retirés gratuitement directement au Food truck.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, recettes, photographies, graphismes, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Leytonstone ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement, à la facturation et à la livraison.
Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Client, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.

11. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les Clients consommateurs, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, tout litige pourra être porté :

• soit devant le tribunal du lieu où demeure le Client au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ;
• soit devant la juridiction du lieu du siège social de SAS Leytonstone.

Pour les Clients professionnels, tout différend relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

12. Contact et service client

Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter :
Leytonstone – Service Client
Numéro de téléphone : +33(0)7 67 76 61 59
Adresse e-mail : contact@leytonstone.fr